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1. Édition du site

Raison sociale : DRONE HARMONIE

Forme juridique : Auto-entrepreneur (Micro-entreprise)

Représentant légal et Directrice de la publication : Mme Stéphanie BEAURAIN

Siège social :
23 Boloï
22740 PLEUDANIEL
France

SIRET : 793 240 672 00048

Immatriculée au RCS de : Saint-Brieuc

Code APE : 7420Z - Activités photographiques

Téléphone : 06 51 00 91 14

Email : contact@droneharmonie.com

Numéro de TVA intracommunautaire : Non assujetti (micro-entreprise sous franchise en base de TVA)

2. Hébergement du site

Hébergeur : HOSTINGER

Société : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD

Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

Site web : www.hostinger.fr

3. Propriété intellectuelle

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7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

8. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, il est précisé que tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait à un professionnel.

Pour connaître les coordonnées du médiateur compétent, vous pouvez consulter le site internet suivant : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

9. Contact

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