CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

HERBIERS IODÉS

Dernière mise à jour : Novembre 2025

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ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

Raison sociale : Herbiers Iodés / Drone Harmonie

Forme juridique : Micro-entreprise / Auto-entreprise

Siège social : 23 Boloï, 22740 Pleudaniel, France

Email : hello@herbiersiodes.com

Site web : www.herbiersiodes.com

N° SIRET : 793 240 672 00048

Immatriculée au RCS de Saint-Brieuc

Directrice de publication : Stéphanie BEAURAIN

Hébergeur du site :Hostinger

Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

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ARTICLE 2 - CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits artisanaux (herbiers en fleurs séchées) proposés par Herbiers Iodés sur le site www.herbiersiodes.com.

En passant commande sur notre site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve.

Herbiers Iodés se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de commande.

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ARTICLE 3 - DESCRIPTION DES PRODUITS

Herbiers Iodés crée et commercialise des herbiers artisanaux composés de fleurs naturelles séchées et pressées, principalement des hortensias de Bretagne.

Caractéristiques des produits :

- Créations 100% fait main

- Fleurs 100% naturelles

- Séchage naturel (4 à 12 semaines)

- Chaque pièce est unique

- Cadre en bois inclus (sauf mention contraire)

- Formats disponibles : 13x18cm, 21x27cm, 30x40cm, 40 x 50 cm

IMPORTANT : Les produits étant réalisés à partir de fleurs naturelles séchées, des variations de couleurs et de formes peuvent exister d'une pièce à l'autre. Ces variations font partie intégrante du caractère artisanal et unique de chaque création.

Les photographies présentées sur le site sont non contractuelles et données à titre indicatif. Les couleurs réelles peuvent légèrement différer selon les écrans. La plupart des photographies sont réalisées SANS la vitre de protection afin d'éviter les reflets.

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ARTICLE 4 - PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€) TTC (Toutes Taxes Comprises) incluant la TVA applicable au jour de la commande.

Herbiers Iodés se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les prix indiqués comprennent le produit et son cadre (sauf mention contraire), mais n'incluent pas les frais de livraison qui sont facturés en supplément.

Frais de livraison :

- Colissimo France : 6,90€

- Mondial Relay : 4,90€

- Livraison internationale : selon destination (calculé lors du paiement)

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ARTICLE 5 - COMMANDE

5.1 - Processus de commande

Pour passer commande, le Client doit :

1. Sélectionner le(s) produit(s) souhaité(s)

2. Ajouter au panier

3. Valider le panier

4. Renseigner les informations de livraison et de facturation

5. Choisir le mode de livraison

6. Choisir le mode de paiement

7. Vérifier et confirmer la commande

8. Procéder au paiement

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

5.2 - Confirmation de commande

Une confirmation de commande est envoyée par email au Client dès validation du paiement. Cette confirmation récapitule :

- Les produits commandés

- Le prix total (produits + frais de livraison)

- L'adresse de livraison

- Le délai indicatif de livraison

Le Client est invité à vérifier l'exactitude de ces informations et à signaler toute erreur dans les plus brefs délais.

5.3 - Disponibilité des produits

Tous nos produits sont créés à la commande ou en très petite série. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en sera informé par email dans les plus brefs délais.

Le Client aura alors le choix entre :

- Attendre la disponibilité du produit

- Annuler sa commande et obtenir le remboursement intégral des sommes versées

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ARTICLE 6 - PAIEMENT

6.1 - Modes de paiement acceptés

Les paiements sont acceptés par :

- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)

- PayPal

6.2 - Sécurisation des paiements

Les paiements par carte bancaire sont entièrement sécurisés. Les informations bancaires ne transitent pas par nos serveurs mais directement par notre prestataire de paiement sécurisé.

6.3 - Facturation

Une facture est établie et transmise par email au Client lors de l'expédition de la commande.

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ARTICLE 7 - DÉLAIS DE CRÉATION ET LIVRAISON

7.1 - Délais de création

Certains produits étant créés à la commande, un délai de création peut être nécessaire :

- Produits en stock : expédition sous 2-3 jours ouvrés

- Produits sur-mesure : délai communiqué lors de la commande (généralement 1 à 3 semaines)

7.2 - Délais de livraison

Les délais de livraison indicatifs à compter de l'expédition sont :

- Colissimo France : 2 à 4 jours ouvrés

- Mondial Relay : 3 à 5 jours ouvrés

- International : 5 à 15 jours selon destination

Ces délais sont donnés à titre indicatif. Herbiers Iodés ne saurait être tenu responsable des retards de livraison dus au transporteur ou à des événements indépendants de sa volonté (grèves, intempéries, etc.).

7.3 - Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.

En cas d'absence lors de la livraison :

- Colissimo : avis de passage laissé, retrait en bureau de poste

- Mondial Relay : notification envoyée, retrait en point relais

Le Client dispose de 14 jours calendaires pour retirer son colis. Passé ce délai, le colis est retourné à l'expéditeur.

7.4 - Réception de la commande

Le Client est tenu de vérifier l'état du colis à la réception en présence du livreur. En cas de colis endommagé, le Client doit :

- Refuser le colis OU

- Accepter le colis avec réserves écrites précises sur le bon de livraison

- Notifier Herbiers Iodés par email dans les 48h avec photos à l'appui

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ARTICLE 8 - DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

8.1 - Exercice du droit de rétractation

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation par email à : hello@herbiersiodes.com

Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation fourni en annexe ou formuler toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté.

8.2 - Retour du produit

En cas de rétractation, le Client doit retourner le produit dans un délai de 14 jours suivant la notification de sa décision :

- Dans son emballage d'origine

- En parfait état (non utilisé, non abîmé)

- Accompagné de la facture

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Adresse de retour :

Herbiers Iodés

Stéphanie BEAURAIN

23 Boloï

22740 Pleudaniel

France

8.3 - Remboursement

En cas de rétractation, Herbiers Iodés s'engage à rembourser la totalité des sommes versées (prix du produit + frais de livraison initiaux) dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d'expédition.

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

8.4 - Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

- Les produits personnalisés ou créés spécifiquement à la demande du Client (lettres personnalisées, créations sur-mesure)

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ARTICLE 9 - GARANTIES

9.1 - Garantie légale de conformité

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil.

9.2 - Nature des produits

Les herbiers étant composés de fleurs naturelles séchées :

- Les couleurs peuvent évoluer légèrement avec le temps (phénomène naturel)

- Une protection contre la lumière directe du soleil et l'humidité est recommandée

- Ces évolutions ne constituent pas un défaut de conformité

9.3 - Entretien

Pour préserver la beauté de votre herbier :

- Éviter l'exposition directe au soleil

- Ne pas exposer à l'humidité

- Dépoussiérer délicatement avec un chiffon doux

- Ne pas ouvrir le cadre

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ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments présents sur le site www.herbiersiodes.com (textes, images, photographies, logos, créations) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle des éléments du site est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Herbiers Iodés.

Les créations Herbiers Iodés sont des œuvres d'art originales protégées par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite.

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ARTICLE 11 - DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

11.1 - Collecte des données

Dans le cadre de la vente en ligne, Herbiers Iodés collecte les données personnelles suivantes :

- Nom, prénom

- Adresse postale (livraison et facturation)

- Email

- Numéro de téléphone (optionnel)

- Historique de commandes

11.2 - Utilisation des données

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

- Traiter et gérer les commandes

- Assurer la livraison

- Communiquer avec le Client

- Respecter les obligations légales et comptables

11.3 - Protection des données

Herbiers Iodés s'engage à protéger les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, et conformément aux obligations légales (notamment comptables : 10 ans).

11.4 - Droits du Client

Conformément au RGPD, le Client dispose des droits suivants :

- Droit d'accès aux données

- Droit de rectification

- Droit à l'effacement

- Droit à la limitation du traitement

- Droit d'opposition

- Droit à la portabilité

Pour exercer ces droits, le Client peut contacter Herbiers Iodés par email : hello@herbiersiodes.com

11.5 - Cookies

Le site peut utiliser des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. Le Client peut paramétrer son navigateur pour refuser les cookies.

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ARTICLE 12 - RÉCLAMATIONS ET LITIGES

12.1 - Service client

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client :

- Par email : hello@herbiersiodes.com

- Délai de réponse : sous 48h ouvrées

12.2 - Médiation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Médiateur compétent :

MEDICYS - Médiateur de la consommation

73 boulevard de Clichy - 75009 PARIS

contact@medicys.fr

www.medicys.fr

12.3 - Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.

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ARTICLE 13 - LANGUE

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

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ANNEXE - FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

À l'attention de :

Herbiers Iodés

Stéphanie BEAURAIN

23 Boloï

22740 Pleudaniel

France

Email : hello@herbiersiodes.com

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

- Commandé le : _______________

- Reçu le : _______________

- N° de commande : _______________

- Nom du/des produit(s) : _______________

Nom du consommateur : _______________

Adresse du consommateur : _______________

_______________

_______________

Signature (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date : _______________

(*) Rayez la mention inutile.

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EXTRAITS DU CODE DE LA CONSOMMATION

Article L217-4 du Code de la consommation :

« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L217-5 du Code de la consommation :

« Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - FIN

Herbiers Iodés

www.herbiersiodes.com

hello@herbiersiodes.com

Version : Novembre 2025